Charte de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 20 mars 2023.

1. Objet

Lors de l’utilisation des sites accessibles aux adresses www.marais-vigueirat.reserves-naturelles.org (le(s) « Site(s) »), Les Amis des Marais du Vigueirat dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 10 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par Les Amis des Marais du Vigueirat  des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par Les Amis des Marais du Vigueirat, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

 

2. Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de Les Amis des Marais du Vigueirat;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Les Amis des Marais du Vigueirat  à un Utilisateur;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par Les Amis des Marais du Vigueirat sur son site ;

« Site(s) » désigne le(s) site(s) internet édité(s) par Les Amis des Marais du Vigueirat  et les Services disponibles aux adresses www.marais-vigueirat.reserves-naturelles.org ou tout autre site en rapport avec les Services.

 

3. Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Les Amis des Marais du Vigueirat  traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs afin de pouvoir traiter leurs demandes;
  • d’informer les Utilisateurs des actualités, évènements, et autres activités des Amis des Marais du Vigueirat ;
  • d’offrir des Services en relation avec les activités des Amis des Marais du Vigueirat ;
  • de pouvoir élaborer des analyses et des statistiques d’utilisation ;
  • de pouvoir détecter, éviter et analyser des attaques sur le Site ;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Les Amis des Marais du Vigueirat , Association loi 1901-  434 391 215 dont le siège social est situé Chemin de l’Etourneau, 13104 MAS-THIBERT, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.

 

4. Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur notre base de données à partir du formulaire de contact « Nous contacter ».  L’ensemble des informations sont traitées par messagerie, seulement au sujet de la demande initiale de l’Utilisateur.

Les Amis des Marais du Vigueirat pourront être amenés à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous
  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter des Amis des Marais du Vigueirat. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire des informations saisies par l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution des Amis des Marais du Vigueirat.
 

5. Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Les Amis des Marais du Vigueirat s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par Amis des Marais du Vigueirat, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

  • Le personnel habilité des Amis des Marais du Vigueirat de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants des Amis des Marais du Vigueirat auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les partenaires des Amis des Marais du Vigueirat qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
  • Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.3 Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Les Amis des Marais du Vigueirat s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

 

6. Les droits de l’Utilisateur

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès des Amis des Marais du Vigueirat, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à Les Amis des Marais du Vigueirat à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Les Amis des Marais du Vigueirat cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, Les Amis des Marais du Vigueirat informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès des Amis des Marais du Vigueirat, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

L’Utilisateur a la faculté de fournir à Les Amis des Marais du Vigueirat des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, Les Amis des Marais du Vigueirat informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

7. La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable. Elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de 3 (trois) ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

8. Sécurité

Conformément à la Réglementation Applicable, Les Amis des Marais du Vigueirat traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Les Amis des Marais du Vigueirat  met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Les Amis des Marais du Vigueirat  ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Les Amis des Marais du Vigueirat  ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les chartes de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

 

9. Politique de cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, Les Amis des Marais du Vigueirat  est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

9.2 A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment grâce au bandeau ou à l’onglet en bas à gauche de l’écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les Cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site (ci-après les « Cookies »).

9.2.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains Cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du Site et la prise en compte de vos préférences en tant qu’Utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de ce Site.

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du Site des Amis des Marais du Vigueirat afin de fournir une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de l’Utilisateur, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que l’Utilisateur utilise afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur le Site ;
  • De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

9.2.2 Cookies de mesure d’audience (Statistiques)

Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site des Amis des Marais du Vigueirat. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent Site :

Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc – ces Cookies sont utilisés pour recueillir des informations de façon anonyme sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Les informations sont utilisées pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Consultez la politique de confidentialité de Google.

9.2.3 Cookies de marketing / suivi

Ces Cookies sont utilisés pour fournir à l’utilisateur un contenu plus pertinent et intéressant pour l’utilisateur en fonction de ses interactions sur le Site.
Ces Cookies permettent d’offrir à l’utilisateur des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.
Ils nous aident également à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur le Site.

– Médias sociaux

Les Cookies sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces Cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site des Amis des Marais du Vigueirat, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

En naviguant sur le Site des Amis des Marais du Vigueirat, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Instagram, Youtube. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des Cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous utilisons YouTube pour afficher des enregistrements vidéos tournés ou produits par les Amis des Marais du Vigueirat, vidéos que l’utilisateur peut aussi consulter directement via YouTube. L’utilisation de l’offre YouTube nécessite d’établir une connexion avec les serveurs YouTube aux États-Unis, pays, qui n’offre pas une protection adéquate et suffisante concernant les données personnelles au regard des règles et standards européens. Lors de cette procédure, certaines informations sont transmises à YouTube pour mesurer le comportement des utilisateurs YouTube. Les Amis des Marais du Vigueirat ne définit pas les moyens mis en œuvre ni les finalités poursuivies dans le cadre de cette collecte, ce stockage, ni l’utilisation d’informations effectués par YouTube et n’a aucun accès aux informations collectées.

Nous limitons au maximum la présence de Cookies issus des réseaux sociaux, cependant nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.


– Campagnes publicitaires (Google AdWords)

Google AdWords nous aide à promouvoir les activités des Amis des Marais du Vigueirat dans le moteur de recherche Google.

Google AdWords est un outil publicitaire fourni par Google Inc. Les cookies de Google AdWords sur le Site nous servent à mesurer le succès de nos campagnes publicitaires, de les aligner aux besoins de chacun et de les optimiser.

Google AdWords utilise un Cookie de suivi des conversions qui nous permet d’adapter nos campagnes à des objectifs prédéfinis et d’afficher les annonces qui vous intéressent. Au cours de ce processus, les Données Personnelles sont collectées et stockées. Chaque fois que vous visitez le Site, les Données Personnelles sont transmises à Google. Toutefois, les données collectées par Google, pour optimiser ces campagnes, ne sont pas disponibles pour nous ni pour aucun autre client publicitaire Google.

Google vous offre la possibilité de bloquer la publicité ciblée par Google. Vous pouvez le faire en désactivant sur https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.

La personnalisation des annonces est activée ». Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.


9.3 Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur le Site sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.4 Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités lui sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Les Amis des Marais du Vigueirat ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Site dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur son Terminal.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour iOS :

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Android :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

Pour Blackberry :

https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies

Pour Windows Phone :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, l’Utilisateur est invité à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies

 

10. Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre Les Amis des Marais du Vigueirat et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à Les Amis des Marais du Vigueirat en la contactant à l’adresse postale suivante : Les Amis des Marais du Vigueirat – Chemin de l’Etourneau, 13104 MAS-THIBERT ou à l’adresse de courrier électronique suivante marais-vigueirat@espaces-naturels.fr.

Les Amis des Marais du Vigueirat s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse des Amis des Marais du Vigueirat ou si le différend persiste malgré la proposition du groupe l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.